Demande de pièces d’identité
Carte nationale d’identité (CNI) et passeport
Pré-demander votre carte d’identité ou votre passeport
Plus d’infos :
www.demarches.interieur.gouv.fr
Pour la 1ère demande ou renouvellement de la Carte d’Identité (CNI) ou le passeport, prendre contact avec une mairie équipée du matériel biométrique : Voir la liste des mairies équipées ci-dessous :
La pré-demande sur ANTS est recommandée.
Demande Acte d’Etat Civil
Naissance
Naissance
Déclaration de naissance :
Mairie du lieu de naissance avec le livret de famille (si existant), la carte d’identité et le certificat du médecin, dans les cinq jours après l’accouchement et huit jours en cas d’éloignement géographique.
Extrait ou copie d’acte de naissance certifié conforme à demander à la mairie de naissance.
Fournir les Noms et Prénoms (nom de jeune fille) et filiations.
Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires étrangères et européennes, 11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 09, avec une enveloppe timbrée. www.diplomatie.gouv.fr
Mariage
Mariage
Formalités de mariages :
Mairie du domicile d’un des 2 futurs époux ou des parents, avec copies d’actes de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage, CNI des 2 époux, justificatif de domicile, liste des témoins et leur CNI.
Dossier à retirer en Mairie. Remise des documents au moins un mois avant la date du mariage.
Extrait ou copie d’acte de mariage :
À la Mairie du lieu du mariage avec la date du mariage, nom et prénom des époux, copie de la CNI. Enveloppe timbrée.
Pacte civil de Solidarité :
Prendre contact avec la mairie du lieu de résidence.
Reconnaissance anticipée :
Filiation de l’enfant d’un couple non marié : n’importe quelle Mairie. Le père et la mère peuvent reconnaître l’enfant avant la naissance.
Présenter une pièce d’identité.
Duplicata du livret de famille :
Mairie du domicile avec l’état civil des conjoints et des enfants.
Décès
Décès
Déclaration :
À la Mairie du lieu de décès dans les 24H, avec livret de famille du défunt et le certificat de décès.
Extrait d’acte de décès :
Mairie du lieu de décès, avec la date du décès, les noms et prénoms. Enveloppe timbrée.
Légalisation de signature
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions
Prendre rendez-vous OBLIGATOIREMENT et présenter les documents suivants :
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Autres démarches
Permis de conduire
Permis de conduire
Le nouveau service « Mes Points Permis », lancé suite aux décisions prises lors du Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) de 2023, est destiné à remplacer l’ancien service Télépoints. Cette innovation vise à moderniser et faciliter la gestion des points de permis pour les conducteurs.
- Il permet de consulter son solde de points de permis de conduire en ligne.
- Il offre la possibilité de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et intégral (RII).
- Il informe sur les dates de récupération de points et sur la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour plus de détails sur le nouveau service MesPointsPermis et la création d’un compte, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/legislation/solde-nombre-points-permis.htmlGestion en ligne des démarches liées au permis de conduire :
- Pour des informations ou inscription à un stage de récupération de points proche de Les Montils agréé par la préfecture du Loir-et-Cher, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loir-et-cher/
- Réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l’inscription à l’examen jusqu’à la correction d’erreurs sur le permis, consultez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Pour déposer une contestation relative à une infraction routière, vous trouverez ici tous les informations requises : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
Carte européenne d’assurance
Carte européenne d’assurance
Auprès de la caisse d’assurance maladie. CPAM : tel 3646 internet : ameli.fr
Recensement militaire
Recensement militaire
Mairie du domicile avec le livret de famille et la carte nationale d’identité, un justificatif de domicile ; les jeunes hommes et jeunes filles doivent se faire recenser à la mairie de leur lieu de résidence dans les 3 mois maximum après leur 16e anniversaire. Le recensement est obligatoire pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense et pour pouvoir se présenter aux examens (permis de conduire, concours)
Inscription sur les listes électorales
Inscription sur les listes électorales
Mairie du domicile sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La demande d’inscription peut être déposée tout au long de l’année et au plus tard le sixième vendredi précédent le premier tour de scrutin.
Casier judiciaire : S’adresser à : casier judiciaire national, 107 rue de Landreau 44079 Nantes cedex. Tél. 02 40 49 08 94. Joindre une enveloppe timbrée.
Le cadastre
Le cadastre
Mairie ou en ligne cadastre.gouv.fr
Permis de chasse
Permis de chasse
Délivrée par la Fédération Départementale des Chasseurs, 36 rue des Laudières VINEUIL, tél : 02 54 50 01 60
Certificat d’immatriculation
Certificat d’immatriculation
Certificat d’immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr
Quelles sont les pièces d’identité
Quelles sont les pièces d’identité
- CNI
- Passeport
- Carte de séjour
- Permis de conduire
Tous les documents doivent être en cours de validité
Justificatifs de domicile
- Facture EDF (de moins de 3 mois)
- Avis d’imposition (le dernier)
- Facture de téléphone (de moins de 3 mois)