L' an 2012 et le 31 Août à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de

LESCURE Pierre Maire

Présents : M. LESCURE Pierre, Maire, Mmes : GRESSENT Jacqueline, LAUVERJAT Annie, LECLERC Claudine, MICELI Françoise, NOURRY Catherine, SCHMUNCK Elisabeth, MM : BRINET Olivier, CARNIAUX Julien, COUDERT Didier, LE FUR Jean-Michel, MÉTAIS Christian

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHAUDET Maryse, à Mme MICELI Françoise, MEREAUD Stéphanie, à Mme NOURRY Catherine, MM : AUBOIRE Guy, à M. LESCURE Pierre, BERAUD Henri, à Mme GRESSENT Jacqueline, SERREAU Yannick, à M. CARNIAUX Julien, VIBERT Jean-Pierre à M. LE FUR Jean-Michel,

Absent(s) : M. LEVAUX David

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 12

Date de la convocation : 17/08/2012

Date d'affichage : 17/08/2012

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Loir et Cher

le : 06/09/2012

et publication ou notification

du : 07/09/2012

A été nommée secrétaire : Mme NOURRY Catherine

2012_08_01 – Décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs donnée au Maire

Monsieur le Maire fait par au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par le Conseil Municipal conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales.

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

- vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29/04/2008 relatives aux délégations complémentaires,

PREND ACTE des décisions municipales suivantes :

- le recrutement de 2 agents contractuels pour le CEJ de cet été pour l’entretien des locaux (durée des contrats : 3 semaines chacun),

- le prolongation du 27/07 au 26/10/12 du contrat de l’agent d’entretien qui effectue le ménage à la mairie,

- l’acceptation de devis avec la société BELLEC pour la réfection de la cantine scolaire :

- cuisine : 2 021.50 € HT soit 2 417.71 € TTC

- cantine scolaire : 9 625.50 € HT soit 11 512.10 € TTC

- restaurant scolaire : 1 811.10 € HT soit 2 166.08 € TTC

• Location avec option d’achat d’un tracteur roues gazon et tondeuse ventrale ISEKI pendant 16 trimestres, montant : 967.60 € TTC par trimestre (3870.40 €/an), de juin 2012 à juin 2016,

• Travaux d’aménagement de la rue de la croix verte : signature du contrat de coordination SPS d’un montant de 800.00 € H.T.

2012_08_02 - Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le maire rappelle qu'actuellement la commune dispose d'une ligne de trésorerie d'un montant de 300 000 €.

Le contrat de la ligne de trésorerie est arrivé à échéance, il y a lieu de le renouveler.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• décide de renouveler la ligne de trésorerie auprès de la caisse régionale de crédit agricole val de France pour un montant de 300 000 € aux conditions suivantes :

  • 300 000 Euros

  • pour 12 mois

  • au taux variable de l’EONIA plus une marge de 2.50 % soit 2.615 % à ce jour.

  • Frais de tirage : offerts.

  • Commission d’engagement de 0.10 %

• inscrit en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2012_08_03 INTERCOMMUNALITÉ – COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS – Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Désignation des délégués de la commune

Rapport :

Par délibération n° 2012-048 du 10 février 2012, le conseil communautaire d'Agglopolys a, suite à l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Blois, modifié la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) prévue à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts et fixé la représentation des communes au sein de cette commission.

Le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique implique la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges liées aux compétences transférées par les communes à la communauté d’agglomération.

Le rôle de cette commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est primordial car c’est sur la base de son rapport que les conseils municipaux déterminent dans des conditions de majorité qualifiée l’évaluation du coût net des charges transférées qui sert au calcul de l’attribution de compensation versée aux communes membres.

La commission rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges.

Il appartient au conseil communautaire de créer la commission locale d’évaluation des charges transférées et d’en déterminer la composition à la majorité des deux tiers, étant précisé que la commission est composée de membres des conseils municipaux et que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

La représentation des communes au sein de cette commission a été établie comme suit :

COMMUNES			NOMBRE DE SIEGES
AVERDON			1 siège
BLOIS			8 sièges
CANDE-SUR-BEUVRON			1 siège
CELLETTES			1 siège
CHAILLES			1 siège
CHAMBON -SUR-CISSE			1 siège
CHAMPIGNY-EN-BEAUCE			1 siège
CHAUMONT-SUR-LOIRE			1 siège
CHEVERNY			1 siège
CHITENAY			1 siège
CHOUZY-SUR-CISSE			1 siège
CORMERAY			1 siège
COULANGES			1 siège
COUR-CHEVERNY			1 siège
FOSSE			1 siège
FRANCAY			1 siège
	HERBAULT		1 siège
	LA CHAPELLE-VENDOMOISE		1 siège
	LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR		2 sièges
	LANCOME		1 siège
	LANDES-LE-GAULOIS		1 siège
	LES MONTILS		1 siège
	MAROLLES		1 siège
	MENARS		1 siège
	MESLAND		1 siège
	MOLINEUF		1 siège
		MONTEAUX	1 siège
		MONTHOU-SUR-BIEVRE	1 siège
		ONZAIN	1 siège
		ORCHAISE	1 siège
		RILLY-SUR-LOIRE	1 siège
		SAINT-BOHAIRE	1 siège
		SAINT-CYR-DU-GAULT	1 siège
		SAINT-DENIS-SUR-LOIRE	1 siège
		SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS	1 siège
		SAINT-GERVAIS-LA-FORET	1 siège
		SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS	1 siège
		SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY	1 siège
		SAMBIN	1 siège
		SANTENAY	1 siège
		SEILLAC	1 siège
		SEUR	1 siège
		VALAIRE	1 siège
		VEUVES	1 siège
		VILLEBAROU	1 siège
		VILLEFRANCOEUR	1 siège
		VILLERBON	1 siège
		VINEUIL	2 sièges

Il appartient à chaque conseil municipal de désigner, en son sein, son ou ses représentants à la CLECT.

Le conseil municipal désigne M. LESCURE (17 voix pour, Monsieur LESCURE ne participant pas au vote) représentant de la commune des MONTILS pour siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

2012_08_04 – Travaux d’aménagement du chemin des quatre boisselées au titre de la PVR : lancement de la procédure et autorisation à donner au maire pour la signature des marchés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-21 et L.2122-21-1

Vu le Code des Marchés Publics

Le conseil municipal, ayant défini les travaux d’aménagement du chemin des quatre boisselées au titre de la PVR, à l’unanimité,

• Approuve le dossier de consultation des entreprises,

• Autorise le maire ou son représentant à lancer la procédure de marché en procédure adaptée des travaux de voirie de la rue de la croix verte en application de l’article 28 du code des marchés publics

• Dit que le marché est d’un montant estimatif de 203 500, les crédits correspondants étant inscrits au budget communal,

• Autorise le maire ou son représentant à signer les marchés à venir et toutes les pièces annexes.

72012_08_05 – Renouvellement de la convention entre le syndicat d’initiative des montils, l’office de tourisme Blois/Chambord, le syndicat mixte du pays des châteaux et la commune des Montils

La convention entre le syndicat d’initiative des Montils, la commune des Montils, l’office de tourisme Blois/Chambord et le syndicat mixte du pays des châteaux a plusieurs objectifs :

• L’animation d’un point d’accueil et d’information touristiques performant sur la commune des Montils,

• Le développement d’une stratégie globale de promotion touristique de la destination Blois Chambord Cheverny Chaumont au sein du Val de Loire,

De plus le syndicat d’initiative des Montils a la spécificité de gérer l’équipement touristique et de loisirs Monti’train.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention pour une durée de 2 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité, renouvelle la convention entre le syndicat d’initiative des montils, l’office de tourisme Blois/Chambord, le syndicat mixte du pays des châteaux et la commune des Montils pour une durée de 2 ans à compter du 1^er janvier 2012.

2012_08_06 – Convention de mise à disposition d’un équipement informatique pour l’accès public à internet en bibliothèque

Dans le cadre de ses missions, le conseil général de loir et cher met à disposition des communes équipées d’une bibliothèque un ordinateur ayant pour fonction l’accès public à internet.

La mise en place de points internet en bibliothèque a pour objectif de faciliter la découverte des Technologies de l’Information et de la Communication auprès d’un large public, de proposer une offre attractive auprès des jeunes publics notamment, de développer des services en ligne, de contribuer à la dématérialisation des supports de communication, à la mise en réseau des bibliothèques et à l’attractivité de celles-ci.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte la convention de mise à disposition d’un équipement informatique avec le conseil général de loir et cher pour l’accès public à internet en bibliothèque,

• Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces afférentes à cette affaire.

2012_08_07 – Personnel : proposition des taux de promotion relatifs aux avancements de grade

Conformément au 2^ème alinéa de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais au conseil municipal de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents promouvables, c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoyant pas de ratio plancher ou plafond, celui-ci doit être fixé entre 0% et 100%.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de Police Municipale.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 08 juin 2012,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

2012_08_08 – Transformation poste administratif

La candidature de la secrétaire de mairie sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché territorial établie au titre de la promotion interne a été proposée.

La proposition a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire dans sa séance du 19 juin 2012, au titre de l’année 2012.

Maintenant il convient de créer le poste d’Attaché à temps complet.

Le poste de rédacteur sera supprimé lorsque l’agent sera titulaire du grade d’attaché (dans 6 mois).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’attaché territorial à temps complet à la date du 15 septembre 2012.

2012_08_09 – Instauration de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) pour le grade d’Attaché

Il s’agit d’un complément à la délibération 2008-10-007 du 02 octobre 2008 concernant la mise en place de l’indemnité IEMP pour le grade de rédacteur.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1^er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

VU l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide, d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 1997-1223 et l'arrêté du 26 décembre 1997) l'indemnité d'exercice de missions des préfectures aux agents relevant du cadre d’emploi des attachés.

• Le montant moyen annuel peut-être affecté d'un coefficient multiplicateur compris entre 0.8 et 3 ; Le paiement est effectué selon une périodicité mensuelle.

• Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

• Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 septembre 2012

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2012_08_10 – Avenant BOUYGUES TELECOM : installation d’un faisceau hertzien sur le clocher avec pose d’un coffret électrique

La société BOUYGUES TELECOM sollicite l’autorisation d’installer un faisceau hertzien sur le clocher de l’église avec la pose d’un coffret électrique.

Pour mémoire la convention initiale a été signée en juin 2000 (délibération n°20 05 014 du 26 mai 2000).

L’avenant n°1, relatif à la révision du prix, est entré en vigueur le 1^er janvier 2010.

La présente demande fait l’objet de l’avenant n°02. L’article 2-1 prévoit une redevance annuelle supplémentaire de 500 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• Accepte la demande de BOUYGUES TELECOM

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 de la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

2012_08_11 – Dénomination des rues du lotissement du clos d’orchaise

Monsieur le Maire propose de dénommer les rues du lotissement du clos d’Orchaise.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les noms de rue suivants :

• Rue des Bergeronnettes

• Rue des mésanges

• Rue des Grives

• Rue des Fauvettes

2012_08_12– Demande de remboursement de la réparation de l’alarme des salles Bel Air à un locataire

Les salles Bel Air ont été louées à un particulier Début juillet.

Lorsqu’il a quitté les salles, il a coupé l’alimentation électrique du bâtiment ce qui a eu pour conséquence de mettre l’alarme en défaut.

La commune a dû faire intervenir une société pour remettre l’alarme en état.

Le locataire accepte de rembourser la commune pour la réparation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, charge monsieur le maire de demander au locataire le remboursement de la réparation de l’alarme.

2012_08_13 - Budget commune : décision modificative

Lors du vote du budget primitif, toutes les dépenses d’investissements afférentes aux travaux de la cantine ont été inscrites au chapitre 23 immobilisations en cours. Parmi ces dépenses, il y a le mobilier qui doit être enregistré au chapitre 21.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative suivante :

2012_08_14 – Repas contrat enfance jeunesse

Le contrat actuel se termine le 31 août 2012.

Il est impératif que la commune choisisse le même prestataire que le SIVOS car le centre de loisirs utilise le restaurant scolaire pour la fourniture des repas du mercredi et pendant les petites et les grandes vacances.

Le SIVOS a renouvelé son contrat auprès des Toques Régionales pour une période de 3 ans.

Les prix TTC sont de 2.40 € pour un repas maternelle, 2.50 € pour un repas primaire et 3.60 € pour un repas adulte.

L’estimation annuelle de la fourniture de 4100 repas est répartie de la façon suivante :

• 60 repas sur 23 mercredis,

• 40 repas sur 25 jours de petites vacances (toussaint, vacances d’hiver et vacances de printemps),

• 70 repas pendant 25 jours sur les 5 premières vacances de juillet-août 2012.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• Accepte de renouveler le contrat de fourniture de repas auprès des Toques Régionales,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat et toutes les pièces afférentes à ce dossier.