L' an 2013, le 11 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de

LESCURE Pierre Maire
M. LESCURE Pierre, Maire, Mmes : CHAUDET Maryse, GRESSENT Jacqueline, LAUVERJAT Annie, LECLERC Claudine, MICELI Françoise, MM : AUBOIRE Guy, BERAUD Henri, CARNIAUX Julien (présent de 20h30 à 21h20, départ à 21h20 pouvoir à Pierre LESCURE°, COUDERT Didier, LE FUR Jean-Michel, MÉTAIS Christian, VIBERT Jean-Pierre
Absent(s) : Mmes : MEREAUD Stéphanie, NOURRY Catherine, SCHMUNCK Elisabeth, MM : BRINET Olivier, LEVAUX David
Excusé(s) : M. SERREAU Yannick
M. VIBERT Jean-Pierre
Nombres de membre
Afférents au Conseil municipal : 19
En exercice : 12
Date de la convocation : 29/03/2013
Date d'affichage : 02/04/2013
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
2013_04_01 - Passation d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Blois, et les communes de Chambon sur Cisse, la Chapelle Vendômoise, Coulanges, Cour Cheverny,
Considérant que les communes souhaitent effectuer des travaux de voirie et que la constitution d'un groupement de commande peuvent leur permettre de réaliser des économies d'échelles ;
Considérant que l'article 8 du Code des marchés publics permet la constitution de groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics locaux ;
Considérant que la constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de reprises ponctuelles ou structurantes sur voies communales et communautaires apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et objectifs de la communauté d'agglomération de Blois et des communes de Chambon sur Cisse, la Chapelle Vendômoise, Coulanges, Cour Cheverny, Les Montils, St Denis sur Loire, Sambin, Seillac, Villefrancoeur ;
Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement de commandes et qu'un coordonnateur doit être désigné ;
Considérant que le groupement de commandes envisagé par la communauté d'agglomération de Blois et les communes de Chambon sur Cisse, la Chapelle Vendômoise, Coulanges, Cour Cheverny, Les Montils, St Denis sur Loire, Sambin, Seillac, Villefrancoeur est au sens de l'article 8 III du code des marchés publics ;
Considérant que la communauté d'agglomération de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement et que les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définis dans la convention constitutive, étant précisé qu'en sa qualité de coordonnateur, la communauté d'agglomération de Blois serait notamment autorisé à signer, notifier, exécuter le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement ;
Considérant que conformément à l'article 8 VII du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres est celle du coordonnateur,
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
d'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Blois et les communes de Chambon sur Cisse, la Chapelle Vendômoise, Coulanges, Cour Cheverny, Les Montils, St Denis sur Loire, Sambin, Seillac, Villefrancoeur pour les travaux de reprises ponctuelles ou structurantes sur voies communales et communautaires
d'approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la communauté d'agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement et l'autorisant à ce titre à signer, notifier et exécuter au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération de Blois et des communes Chambon sur Cisse, la Chapelle Vendômoise, Coulanges, Cour Cheverny, Les Montils, St Denis sur Loire, Sambin, Seillac, Villefrancoeur pour les travaux de reprises ponctuelles ou structurantes sur voies communales et communautaires
d'autoriser Monsieur le Maire de la commune de LES MONTILS à signer la convention constitutive du groupement de commandes
2013_04_02 - Approbation comptes de gestion 2012 (budgets général, budget eau, budget commerces)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L2343-1 et 2 et D 2343-1 à D 2343-10,
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2011 a été réalisée par le receveur en poste à BLOIS AGGLOMERATION et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme aux comptes administratifs (budget général, budget eau, budget commerces) de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et du compte de gestion du receveur,
Le conseil municipal à l'unanimité adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2012 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
2013_04_03 - Approbation du compte administratif 2012 : BUDGET COMMUNE (M14):
Résultat négatif de l'investissement 2011 reporté de : - 379 586.74 €
Dépenses d'investissement propres à l'exercice clos : 628 824.35 €
Recettes d'investissement propres à l'exercice clos : 624 015.94 €
Donc un résultat négatif d'investissement de l'exercice 2012 de - 4 808.41 €
Donc un résultat négatif d'investissement de clôture de - 384 395.15 €
Résultat positif de fonctionnement 2011 reporté de : 33 819.57 €
Dépenses de fonctionnement propres à l'exercice clos : 1 177 497.01 €
Recettes de fonctionnement propres à l'exercice clos : 1 344 124.35 €
Donc un résultat positif de fonctionnement de l'exercice 2012 de + 166 627.34 €
Donc un résultat positif de fonctionnement de clôture de + 200 446.91 €
Le compte administratif 2012 du budget principal de la commune, tel qu'il est présenté, avec 12 voix pour, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
2013_04_04 - Approbation du compte administratif 2012 : BUDGET DU EAU (M49):
Résultat négatif de l'investissement 2011 reporté de : - 493.19 €
Dépenses d'investissement propres à l'exercice clos : 17 381.08 €
Recettes d'investissement propres à l'exercice clos : 24 681.19 €
Donc un résultat positif d'investissement de l'exercice 2012 de 7 300.11 €
Donc un résultat positif d'investissement de clôture de 6 806.92 €
Résultat positif de fonctionnement 2011 reporté de : + 8 350.44 €
Dépenses de fonctionnement propres à l'exercice clos : 6 725.56 €
Recettes de fonctionnement propres à l'exercice clos : 23 561.44 €
Donc un résultat positif de fonctionnement de l'exercice 2012 de + 16 835.88 €
Donc un résultat positif de fonctionnement de clôture de + 25 186.32 €
Le compte administratif 2012 du budget de l'eau, tel qu'il est présenté, avec 12 voix pour, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
2013_04_05 - Approbation du compte administratif 2012 : BUDGET REGROUPEMENT DE COMMERCES (M14)
Résultat négatif de l'investissement 2011 reporté de : - 13 980.06 €
Dépenses d'investissement propres à l'exercice clos : 11 591.03 €
Recettes d'investissement propres à l'exercice clos : 10 407.92 €
Donc un résultat négatif d'investissement de l'exercice 2012 de - 1 183.11 €
Donc un résultat négatif d'investissement de clôture de - 15 163.17 €
Résultat de fonctionnement 2011 reporté de : 0.00 €
Dépenses de fonctionnement propres à l'exercice clos : 5 021.58 €
Recettes de fonctionnement propres à l'exercice clos : 17 159.57 €
Donc un résultat positif de fonctionnement de l'exercice 2012 de + 12 137.99 €
Donc un résultat positif de fonctionnement de clôture de + 12 137.99 €
Le compte administratif 2012 du budget regroupement de commerces, tel qu'il est présenté, avec 12 voix pour, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
2013_04_06 - Affectation de résultat de fonctionnement 2012 : Budget général de la commune
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre LESCURE,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012, ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012,
Constatant que le compte administratif présente :
Un résultat négatif d'investissement de clôture de - 384 395.15 €(ligne 001)
Un solde positif des restes à réaliser + 84 573.00 €
Un résultat positif de fonctionnement de clôture de + 200 446.91 €
Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
D'affecter à titre obligatoire 200 446.91 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement
2013_04_07 - Affectation de résultat de fonctionnement 2012 : Budget Eau
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre LESCURE,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012, ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012,
Constatant que le compte administratif présente :
Un résultat positif d'investissement de clôture de + 6 806.92€ (ligne 001)
Un état néant des restes à réaliser
Un résultat positif de fonctionnement de clôture de + 25 186.32 €
Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
25 186.32 à la ligne 002 (report à nouveau, recettes).
2013_04_08 - Affectation de résultat de fonctionnement 2012 : Budget regroupement de commerces
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre LESCURE,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011, ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012,
Constatant que le compte administratif présente :
Un résultat négatif d'investissement de clôture de - 15 163.17 € (ligne 001)
Un état néant des restes à réaliser 2012,
Un résultat positif de fonctionnement de clôture de +12 137.99 €
Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
à titre obligatoire 12 137.99 € au compte 1068 besoin de financement de la section d'investissement
2013_04_09 - Vote des taxes
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes locales restantes et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2013,
Considérant que le budget communal, compte tenu de l'attribution de compensations versées par l'EPCI à TPU, nécessite des rentrées fiscales de 518 371 €uros, après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les taux d'imposition pour l'année 2013 comme suit :
Taxe d'habitation 17,54 ;
Foncier Bâti 28,07 ;
Foncier non bâti 65,97.
2013_04_10 - Vote des subventions
Avant le vote, il est précisé que les conseillers municipaux impliqués dans une association locale s'abstiennent lors du vote de la subvention de l'association concernée, à savoir .
USCF Basket et Tennis : MM LESCURE et VIBERT ; Terrouenne : Me CHAUDET, GRESSENT, M. AUBOIRE : Harmonie : Mme MICELI; Chorale Ars Nova : Me GRESSENT, M. BERAUD ; ENH : Mme LECLERC.
Vu le C G C T - articles L2121-29 et L 2321-1
Considérant l'importance de la vie associative pour la commune,
Vu l'avis favorable de la commission des finances ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser aux associations les subventions suivantes aux associations :
- dit que le montant de la dépense sera inscrit sur le budget primitif de l'exercice 2013;
- rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association,
- indique que le tableau des subventions sera publié en annexe au budget primitif 2013, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.
MALI MUSO
120,00
O T S I
1 100,00
USCF Basket
6 550,00
Orchestre d'Harmonie
1 700,00
U N R P A
1 320,00
Ass Donneurs de Sang
1 050,00
Comité des Fêtes
2 400,00
Croix Rouge Française
50,00
ENH ENTRAIDE NAISSANCE HANDICAP
200,00
Chambre Métiers - C F A
320,00
A FOR PRO BA
360,00
Terrouenne
800,00
Subv. Cyclo Club Montilois
280,00
Secours Catholique - antenne locale
200,00
USCF Tennis
600,00
FNACA
200,00
Chorale Ars Nova
1 200,00
Comité jumelage
1 500,00
Amicale Sapeurs Pompiers Ouchamps
500,00
atelier de la casserole
1 000,00
La billebaude (chasse)
200,00
2013_04_11 - Vote du budget primitif 2013 : Budget général
Le budget primitif 2013 du BUDGET COMMUNE, s'équilibre en recettes et en dépenses :
Pour la section d'investissement à 806 618 €
Pour la section de fonctionnement à 1 359 115 €
Le budget primitif 2013 est approuvé à l'unanimité.
2013_04_12 - Vote du budget primitif 2013 : Budget EAU
Le budget primitif 2013 du BUDGET EAU, s'équilibre en recettes et en dépenses :
Pour la section d'investissement à 35 570 €
Pour la section de fonctionnement à 50 187 €
Le budget primitif 2013 est approuvé à l'unanimité.
2013_04_13 - Vote du budget primitif 2013 : Budget commerces
Le budget primitif 2013 du BUDGET REGROUPEMENT DE COMMERCES, s'équilibre en recettes et en dépenses :
Pour la section d'investissement à 27 524 €
Pour la section de fonctionnement à 20 405 €
Le budget primitif 2013 est approuvé à l'unanimité.
2013_04_14 - Demande de prêt pour le financement des travaux d'investissement
Le financement des travaux d'investissement est possible avec le recours à l'emprunt. Les crédits ont été prévus au budget primitif 2013 pour le montant de 100 000 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
de donner délégation à Monsieur le Maire pour contracter un emprunt de 100 000 € auprès du crédit agricole : l'emprunt sera d'une durée de 15 ans, au taux fixe de 3.74%, et remboursable par annuité à terme échu, soit une échéance annuelle de 8 831.36 €, avec 150 € de commission de mise de place;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2013_04_15 - Proposition de reprise du camping en vue de la création d'une aire de camping-car : modalités de location du terrain
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu une proposition de reprise du Camping des Montils. Elle émane du responsable du Camping « La Grande Tortue » installé à Candé sur Beuvron.
Monsieur GONIN créerait sur le terrain une aire pour camping cars composée de 30 emplacements. Il prendrait à ses frais la réhabilitation du site et l'équipement spécifique (bornes électriques, bornes à camping cars) nécessaires pour ce type d'activité. Il assurerait l'entretien principal du terrain et la transformation de la partie sanitaire en préau.
Compte tenu de la prise en charge de tous les frais de réhabilitation, Monsieur le Maire propose au Conseil de consentir au responsable du Camping "La Grande Tortue" un bail commercial d'une durée de 9 ans avec faculté de résiliation triennale moyennant un loyer annuel de 1 500 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de consentir un bail commercial d'une durée de 9 ans avec faculté de résiliation triennale moyennant un loyer annuel de 1 500 €.
2013_04_16 - Accueil Collectif des Mineurs : Budget prévisionnel 2013
Le budget prévisionnel pour la période 2011-2014 a été préparé en tenant compte de l'évolution des effectifs constatés pour l'Accueil Collectif des Mineurs de moins de 11 ans. Le contrat enfance jeunesse donne une indication de l'évolution des données sur la durée du CEJ 2011-2014.
Les données prévisionnelles chiffrées pour 2013 sont les suivantes:
les dépenses :226 197 €
les recettes des familles et de prestation de service:88 655 €
dépenses nettes: 137 542 €
PS CEJ de la CAF: 62 768.54 €
Le reste à charge pour les communes: 74 773.46 €
Nombre d'heures enfants réalisables (capacité théorique) : 77 470 (enfants, ados et séjours).
La commission intercommunale du 12 mars 2013 a examiné ces prévisions.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve ces prévisions 2013,
- décide de verser le solde de notre subvention à la Ligue de l'enseignement (FOL) pour 2012,
- décide d'appeler les contributions 2013 des communes de Candé sur Beuvron et Monthou sur Bièvre.
2013_04_17 - Accueil Collectif des Mineurs : tarifs
La commission intercommunale du CEJ volet jeunesse, lors de la séance du 12 mars 2013, a proposé d'augmenter les tarifs à partir du 1er mai 2013 de 1,8 %.
Il est rappelé que les tarifs n'ont pas été augmentés depuis le 1er avril 2010 date de mise en œuvre d'un tarif en fonction du Quotient Familial.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Accepte cette proposition ;
Décide d'appliquer les nouveaux tarifs à partir du 1er mai 2013
2013_04_18 - Tirage au sort des jurés d'assises 2014
Il est procédé au tirage au sort de trois personnes de la liste électorale de la commune pour faire partie de la liste préparatoire du jury criminel pour 2014.
Ont été désignés :
- Monsieur Jean-Pierre MAYER
- Madame Anne-Marie SAHNER
- Monsieur Rodolphe MOREAU
2013_04_19 - Renouvellement convention ATESAT
Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux que la loi permet à certaines collectivités de recourir à l'assistance technique de l'état en raison de l'insuffisance de leurs moyens financiers et humains. La commune des Montils répond aux critères pour bénéficier de cette assistance, dénommée Assistance technique de l'Etat pour la Solidarité et l'Aménagement du Territoire (ATESAT).
Cette mission, définie par une convention annuelle reconductible de 2 années, est arrivée à son terme le 31 décembre 2013. Le coût annuel de ce service est 408.38 €.
Il est proposé de renouveler cette convention pour une année soit du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide
- de renouveler la convention ATESAT pour l'année 2013
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2013_04_20 - Convention IBC (inventaire de la biodiversité communale)
Monsieur le Maire adjoint présente l'intérêt de la commune des MONTILS à participer au dispositif Inventaire de la Biodiversité Communale proposé par le CDPNE.
La mise en œuvre se fera sur l'exercice 2013. Certaines étapes seront conjointes avec la commune de CHAILLES.
Le conseil municipal, avec 12 voix pour et une abstention (Henri BERAUD) décide :
D'accepter la convention Inventaire Biodiversité Communale avec le CDPNE,
Autorise le Maire où son représentant à signer la convention.
2013_04_21 - Travaux sécurité
Les travaux de sécurité porte sur :
La mise en sécurité de la route de Candé par 3 aménagements :
Une chicane au droit du n°5 de la rue (côté place de la croix rouge)
Une traversée sécurisée des écoliers entre la rue des jardins et la ruelle de la mairie,
Un plateau surélevé à proximité de la rue de l'Eglise
La réalisation d'un plateau surélevé rue de Bel Air face à la Mairie.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 70 000 € H.T.
La taux de rémunération du maître d'œuvre est de 7 %.
La mission est constituée des phases PRO (études de projet), ACT ( assistance à la passation des contrats de travaux), VISA/DET (visa des études d'exécution et direction de l'éxécution des contrats de travaux), AOR (assistance à la réception des travaux).
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'accepter la proposition du maître d'œuvre ECMO pour les travaux de sécurité selon les conditions énumérées ci-dessus,.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2013_04_22 - Eclairage gymnase
Monsieur le Maire rappelle le projet d'éclairage du gymnase inscrit au budget primitif.
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de retenir la proposition de la société RIDI pour un montant 13 680.80 € HT, soit 16 376.01 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2013_04_23 - Refacturation traversée de route rue de la croix verte
Il a été demandé aux riverains de la rue de la croix verte de ne pas effectuer de demande de travaux pour traversée de route
Les riverains de la rue de la croix verte ont été informés au début des travaux que la commune n'acceptera pas de demande de travaux pour traversée de route pendant 05 ans.
C'est la raison pour laquel un riverain a demandé pendant les travaux quatre traversées de route. Les travaux ont été facturés à la commune. Il est possible de demander à l'administré le remboursement de cette prestation.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander au riverain le remboursement de traversées de route effectuées à sa demande et facturées à la commune.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 heures.