DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Arrondissement de BLOIS
Mairie de LES MONTILS

PROCES VERBAL
Séance du 10/04/2014

L' an 2014, le 10 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de COUDERT Didier Maire

M. COUDERT Didier, Maire, Mmes : BOUCHER Joelle, BOURDIN Carole, COCHIN-GUIGNEBERT Veronique, LECLERC Claudine, MICELI Françoise, NOURRY Catherine, RAMOND Françoise, SCHMUNCK Elisabeth, VRILLON Brigitte, MM : BRINET Olivier, CARNIAUX Julien, DUCHALAIS Alain, GAUTHIER Stéphane, LE FUR Jean-Michel, LESCURE Pierre, MÉTAIS Christian, RABIER Jean-Claude

Mr ARNOULT Thierry (procuration à Mr COUDERT),Mr LE FUR arrivé à 21h15 (procuration à Mr METAIS), Départ de Mr CARNIAUX Julien à 21h30 (procuration à Mr LESCURE)

Secrétaire de séance : Mme VRILLON Brigitte
Nombres de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• En exercice : 17

Date de la convocation : 04/04/2014
Date d'affichage : 04/04/2014

Le procès verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

 

2014_04_01 - Election des délégués de la commune au comité syndical du Syndicat Intercommunal a VOcation Scolaire (SIVOS)

Monsieur le maire informe le conseil que la commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire. Il est proposé aux voix du conseil municipal la candidature de :
3 Titulaires : Mme MICELI Françoise, Mme BOURDIN Carole, Mme RAMOND Françoise,
2 Suppléants : Mme LECLERC Claudine, Mr LESCURE Pierre,

Ont obtenu :

 Mme MICELI Françoise, 19 voix
 Mme BOURDIN Carole, 19 voix
 Mme RAMOND Françoise, 19 voix
 Mme LECLERC Claundine, 19 voix
 Mr LESCURE Pierre, 19 voix

Mme MICELI Françoise, Mme BOURDIN Carole, Mme RAMOND Françoise sont élues déléguées titulaires, Mme LECLERC Claudine, Mr LESCURE Pierre sont élus délégués suppléants au sein du conseil syndical du S I V O S.

2014_04_02 - Election des délégués de la commune au comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) "Espace Beauregard"

Monsieur le maire informe le conseil que la commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Espace Beauregard ». Il est proposé aux voix du conseil municipal la candidature de :
3 Titulaires : Mr CARNIAUX Julien, Mr LESCURE Pierre, Mr COUDERT Didier
2 Suppléants : Mme BOURDIN Carole, Mme VRILLON Brigitte,

Ont obtenu :

 Mr CARNIAUX Julien, 18 voix
 Mr LESCURE Pierre , 19 Voix
 Mr COUDERT Didier, 19 Voix
 Mme BOURDIN Carole, 19 Voix
 Mme VRILLON Brigitte, 19 Voix
 Mme COCHIN-GUIGNEBERT Véronique , 1 Voix


Mr CARNIAUX Julien, Mr LESCURE Pierre, Mr COUDERT Didier sont élus délégués titulaires ; Mme BOURDIN Carole, Mme VRILLON Brigitte .sont élues déléguées suppléantes au sein du conseil syndical du SIVU Espace Beauregard.

2014_04_03 - Election des délégués de la commune au comité syndical du Beuvron Aval

Monsieur le maire informe le conseil que la commune est membre du Syndicat Intercommunal du Beuvron-Aval. Il est proposé aux voix du conseil municipal la candidature de :
2 Titulaires : Mr DUCHALAIS Yves, Mr COUDERT Didier
2 Suppléants : Mr DUCHALAIS Alain, Mr RABIER Jean-Claude
Ont obtenu :
 DUCHALAIS Yves, 19 voix
 COUDERT Didier, 19 voix
 DUCHALAIS Alain, 19 voix
 RABIER Jean-Claude, 19 voix

Mr DUCHALAIS Yves, Mr COUDERT Diider sont élus délégués titulaires; Mr DUCHALAIS Alain, Mr RABIER Jean-Claude sont élus délégués suppléants au sein du conseil syndical du Beuvron-Aval

2014_04_04 - Election des délégués de la commune au comité syndical du Bas Cosson

Monsieur le maire informe le conseil que la commune est membre du Syndicat Intercommunal du Bas-Cosson. Il est proposé aux voix du conseil municipal la candidature de :
1 Titulaire : Mr DUCHALAIS Alain
1 Suppléant :Mr METAIS Christian
Ont obtenu :
 Mr DUCHALAIS Alain, 19 voix
 Mr METAIS Christian, 19 voix

Mr DUCHALAIS Alain est élu délégué titulaire ; Mr METAIS Christian est élu délégué suppléant au sein du conseil syndical du Bas-Cosson.

2014_05_05 - Election des délégués de la commune au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Electricité de Loir et Cher

Monsieur le maire informe le conseil que la commune est membre du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Electricté de Loir & Cher. Il est proposé aux voix du conseil municipal la candidature de :
1 Titulaire : Mr ARNOULT Thierry
1 Suppléant : Mr BRINET Olivier
Ont obtenu :
 Mr ARNOULT Thierry, 19 voix
 Mr BRINET Olivier, 19 voix
Mr ARNOULT Thierry est élu délégué titulaire ; MR BRINET Olivier est élu délégué suppléant au sein du conseil syndical du S I D E L C.

2014_04_06 - Election des délégués de la commune au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Vidéo Projection

Monsieur le maire informe le conseil que la commune est membre du Syndicat Intercommunal de Vidéo Projection du Loir et Cher. Il est proposé aux voix du conseil municipal la candidature de :
2 Titulaires : Mr CARNIAUX Julien, Mr METAIS Christian
2 Suppléants : Mr COUDERT Didier, Mme NOURRY Catherine
Ont obtenu :
 Mr CARNIAUX Julien 19 voix
 Mr METAIS Christian, 19 voix
 Mr COUDERT Didier, 19 voix
 Mme NOURRY Catherine, 19 voix

Mr CARNIAUX Julien, Mr METAIS Christian sont élus délégués titulaires ; Mr COUDERT Didier, Mme NOURRY Catherine sont élus délégués suppléants au sein du conseil syndical de Vidéo Projection du Loir et Cher.

2014_04_07 - Election des délégués de la commune au comité syndical de Syndicat Mixte des Pays des Châteaux

Monsieur le maire informe le conseil que la commune est membre du Syndicat Mixte du Pays des Châteaux. Il est proposé aux voix du conseil municipal la candidature de :
1 Titulaire : Mme RAMOND Françoise
1 Suppléant : Mme COCHIN-GUIGNEBERT Véronique
Ont obtenu :
 Mme RAMOND Françoise 19 voix
 Mme COCHIN-GUIGNEBERT Véronique, 19 voix

Mme RAMOND Françoise est élue déléguée titulaire; Mme COCHIN-GUIGNEBERT Véronique est élue déléguée suppléante au sein du conseil syndical Mixte du Pays des Châteaux.

2014_04_08 - Commission Intercommunale Contrat Enfance & Jeunesse

Monsieur le maire rappelle au conseil que la commune des Montils a signé avec la Caisse d'Allocations Familiales, en partenariat avec les communes de Candé sur Beuvron & Monthou sur Bièvre, un contrat " Enfance et Jeunesse ".
Cette structure, destinée à créer des activités pour les jeunes mineurs, est gérée par une commission intercommunale constituée de deux membres de chaque conseil municipal des communes membres.

A cet effet sont désignés pour la commune des Montils :

 Mme MICELI Françoise, 19 voix
 Mr BRINET Olivier, 19 voix

Mme MICELI Françoise, MR BRINET Olivier sont élus au sein de la commission intercommunale Contrat Enfance & Jeunesse.

2014_04_09 - Désignation des délégués du conseil municipal auprès du CNAS

Conformément à la réglementation en vigueur, il est demandé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au C N A S (Comité Nationale d'Action Social)

Ont obtenu :

- Mme MICELI Françoise, 19 voix
- Mme NOURRY Catherine,19 voix

Mme Miceli Françoise est élue déléguée titulaire ; Mme NOURRY Catherine est élue déléguée suppléante au sein du CNAS.

2014_04_10 - Désignation des délégués du conseil municipal auprès de RVLS

Monsieur le maire rappelle que la commune est adhérente à Randonnée Val de Loire Sud.
En tant que que membre de droit, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de cette association
Ont obtenu :

 Mme Nouury Catherine, 19 voix
 Mr Brinet Olivier, 19 voix

Mme NOURRY Catherine est élue déléguée titulaire ; Mr BRINET Olivier est élu délégué suppléant au sein de Randonnée Val de Loire Sud.

2014_04_11 - Désignation des délégués du conseil municipal auprès d'ADELFA

Conformément à la réglementation en vigueur, il est demandé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire pour siéger auprès de l'ADELFA ;

Ont obtenu :

 Mr DUCHALAIS Alain, 19 voix

Mr DUCHALAIS Alain est élu délégué titulaire au sein d'ALDEFA.

2014_01_12 - Désignation de délégués à la Halte Garderie

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les organes délibérants de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale doivent être renouvelés à la suite de l'élection du conseil municipal. Il est proposé les candidatures de Mme MICELI Françoise, Mr COUDERT Didier pour représenter la commune des Montils.

Mme MICELI Françoise, Mr COUDERT Didier sont désignés pour siéger à la halte-garderie de Candé sur Beuvron.

2014_04_13 - Désignation des délégués du conseil municipal auprès du CIAS

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les organes délibérants de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale doivent être renouvelés à la suite de l'élection du conseil municipal. Il est proposé les candidatures de Mme LECLERC Claudine, Mme BOURDIN Carole, Mme BOUCHER Joelle, Mme SCHMUNCK Elisabeth pour représenter la commune des Montils auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale, leur candidature sera transmise aux services d'Agglopolys

2014_04_14 - Indemintés du Maire et des Adjoints

Vu les articles L2123-20 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,
vu l'élection des conseillers municipaux du 23 mars 2014,
vu l'installation du conseil municipal, et notamment l'élection du maire et des adjoints en date du 28 mars 2014,
Considérant que la loi fixant des taux maximum, il y a lieu de déterminer les taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints qui ont reçu des délégations. Il est proposé au conseil de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants : (en pourcentage de l'indice 1015 de la fonction publique) Maire : 37 % , Adjoints : 15 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix favorables,1 absention (Mr Coudert), fixe les indemnités pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoints aux taux suivants :
• Maire : 37 %, soit un montant mensuel de 1 406.54 € brut
• Adjoints : 15 %, soit un montant mensuel de 570,22 € brut

2014_04_15 - Constitution des commissions communales

Monsieur le maire rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, "le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commission chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres".
Lorsque ces commissions sont permanentes, elles sont constituées dès le début du mandat. Chaque commission est composée d'un certain nombre de membres, exclusivement des conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal.
Le maire est président de droit de ces commissions.

le conseil municipal après avoir délibéré :

- décide la création de 10 commissions municipales,

Sous la composition suivante :

Commission des Finances : Ouvert à tous
Commission voirie : 7 membres : Mr METAIS, Mme NOURRY, Mr BRINET, Mr LE FUR, Mr ARNOULT, Mr RABIER, Mme COCHIN-GUIGNERBERT
Commission cadre de vie : 6 membres : Mr METAIS, Mme SCHMUNCK, Mme BOUCHER, Mr CARNIAUX, Mme LECLERC, Mme RAMOND,
Commission information et communication : 7 membres : Mme RAMOND, Mme BOUCHER, Mme BOURDIN, Mr GAUTHIER, Mme SCHMUNCK, Mme LECLERC, Mr RABIER
Commission urbanisme : 6 membres : Mr COUDERT, Mr DUCHALAIS, Mr LESCURE, Mr METAIS, Mr BRINET, Mme MICELI
Commission bâtiment : 8 membres : Mr CARNIAUX, Mr ARNOULT, Mme BOURDIN, Mme COCHIN-GUIGNEBERT, Mr DUCHALAIS, Mr RABIER, Mr GAUTHIER, Mme MICELI,
Commission grands projets : ouvert à tous :
Commission enfance jeunesse : 9 membres : Mme MICELI, Mme BOURDIN, Mr CARNIAUX, Mr GAUTHIER, Mme LECLERC, Mme NOURRY, Mme RAMOND, Mr BRINET, Mr LESCURE,
Commission animation : 7 membres : Mme BOURDIN, Mme BOUCHER, Mr GAUTHIER, Mme LECLERC, Mme MICELI, Mme SCHMUNCK, Mme VRILLON,
Commission vie sociale : 8 membres : Mme LECLERC, Mme BOURDIN, Mme BOUCHER, Mme MICELI, Mr RABIER, Mme SCHMUNCK, Mme RAMOND, Mme VRILLON,

2014_04_16 - Approbation des conditions financières et patrimoniales du transfert des villages d'entreprises

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le principe d'un transfert en pleine propriété du village de l"Arrou, de la Ville de Blois à Agglopolys,

- approuver le prix de cession de ce village pour 1 234 668 € tel qu'évalué dans le rapport d'expert di-annexé

- mettre à charge de la ville de Blois d'Agglopolys :
- la valeur constatée, avant transfert, des dépôts de garantie à rembourser aux entreprises occupantes (pour information montant estimé à 38 479,36€
- la valeur des régularisations de charges restant à restituer aux entreprises occupantes (pour information montant estimé à 2 850,92 €),
- prendre acte de la substitution d'Agglopolys à la ville de Blois dans :
- le contrat de concession du village d'entreprise de Begon La Pérousse signé avec la SEM 3VA
- le contrat de Prêt du 09 décembre 2011 (offre contractuelle n°1210109) signé, en tant que garant, avec la caisse des dépôts et consignations,

- mettre à la charge de la ville de Blois le versement d'une contrepartie financière de 1 554 641 € telle qu'évaluée dans le rapport d'expert ci-annexé,

- préciser que cette somme sera versée à Agglopolys en 2014 après enregistrement du produit de la cession du village de l'Arrou,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et décision matérialisant ces transferts,

2014_04_17 - Convention de participation avec l'USCF Tennis : pour remise en état du terrain de tennis

Le maire informe le conseil municipal de la nécessité d'effectuer des travaux de remise en état du court extérieur de tennis qui a été construit en 1999, soit depuis 15 ans.

Les travaux portent sur un ponçage des décalages de niveaux et une reprise au mortier époxy des effritements et fissures du terrain ainsi que l'application d'une résine de consolidation.

Un devis a été fourni par l'entreprise LAQUET, agrée par le comité départemental de tennis pour un montant de 4 260,00 € HT.

Le club de tennis local par l'intermédiaire de son président s'est engagé à verser une participation de 2 000 € pour la rénovation du court.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la réalisation de ces travaux de remise en état du terrain de tennis et d'autoriser le Maire à signer une convention avec le président du club pour acter la participation à hauteur de 2 000 €.

2014_04_18 - Délégations du conseil municipal au maire

Vu les dispositions du code général des collectivités locales, le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.
Après en avoir délibéré, le conseil, par 19 voix pour décide de déléguer au maire, pour la durée du mandat :

- recrutement d'agents contractuels pour faire face à besoin occasionnel d'une durée inférieure à 3 mois
- le recouvrement du montant des remboursements de sinistres, dans le cadre de l'assurance de la commune
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 10 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

2014_04_19 - Indemnité de conseil

Monsieur le maire expose aux conseillers que suite au renouvellement du conseil municipal et conformément à l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1983, il advient de prendre une délibération concernant les indemnités du conseil allouées aux comptables publics.
Mr Dubois, comptable du Trésor, est chargé des fonctions de receveur municipal, et à ce titre, il peut lui être octroyé une " indemnité de conseil ".
Considérant qu'il est juste de récompenser Mr Dubois, pour ses prestations de conseil assistance,

Le conseil avec 8 voix pour et 11 voix par absentions (Mr LE FUR, Mr METAIS, Mr RABIER, Mr DUCHALAIS, Mr BRINET, Mme NOURRY, Mme RAMOND, Mme COCHIN-GUIGNEBERT, Mme VRILLON, Mme SCHMUNCK, Mme BOURDIN).

1/ décide d'accorder à Mr Dubois une indemnité égale au maximum autorisé, pour la durée du mandat.
2/ dit que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité seront inscrits au budget de la commune.

 

2014_04_20 - Remboursement à un agent

Le maire informe le conseil municipal que Mr Alain Boutet a passé une visite médicale pour le renouvellement de son permis poids lourd chez un médecin agrée. Mr Boutet ayant avancé la somme de 33 € pour le paiement de la visite

Le maire demande au conseil l'accord pour rembourser la somme de 33 € à Mr Boutet.

Le conseil municipal décide à l'unanimité le remboursement de 33 € à Mr Boutet correspondant au montant des honoraires du médecin agrée.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 heures 45 minutes.