L' an 2013, le 3 Octobre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de

LESCURE Pierre Maire
M. LESCURE Pierre, Maire, Mmes : CHAUDET Maryse, GRESSENT Jacqueline, LAUVERJAT Annie, LECLERC Claudine, NOURRY Catherine, SCHMUNCK Elisabeth, MM : AUBOIRE Guy, BERAUD Henri, BRINET Olivier, CARNIAUX Julien, COUDERT Didier, LE FUR Jean-Michel, MÉTAIS Christian
Absent(s) ayant donné procuration : Mme MICELI Françoise à M. LESCURE Pierre, M. VIBERT Jean-Pierre à M. LE FUR Jean-Michel,
Absent(s) : M. LEVAUX David
Excusé(s) : Mme MEREAUD Stéphanie, M. SERREAU Yannick
M. MÉTAIS Christian
Nombres de membre
Afférents au Conseil municipal : 19
En exercice : 14
Date de la convocation : 26/09/2013
Date d'affichage : 26/09/2013
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
2013_10_01 - Remplacement de la chaudière des salles Bel Air
Monsieur le Maire rappelle la nécessité du changement de la chaudière des salles Bel Air.
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
De retenir la proposition de la société Claude Maintenance Dépannage pour un montant de 10 770.00 € HT soit 12 880.92 € TTC
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
2013_10_02 - Fonds parlementaire : demande de subvention pour le remplacement de la chaudière des salles Bel Air
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Denys ROBILIARD pour le remplacement de la chaudière des salles Bel Air.
2013_10_03 - Intégration dans le domaine public des voies et parties communes du lotissement des bourgeons rouges 2 : mise en place d'une enquête publique
Rapport :
Monsieur le Maire informe le Conseil que lors d'une réunion du conseil municipal en date du 28 septembre 2011, il avait été évoqué la demande de Monsieur TIRADO au nom de la société Aménagement Val de Loire portant sur la rétrocession à la commune des voies et parties communes du lotissement des Bourgeons Rouges 2.
Lors de cette réunion, le conseil municipal avait émis le souhait, qu'après une visite sur place, les finitions notamment au niveau des trottoirs soient effectivement réalisées et qu'une horloge soit installée pour réguler l'éclairage des voies du lotissement.
Les travaux ayant été effectués, la procédure de rétrocession peut être engagée avec comme première étape la mise en place d'une enquête publique.
Décision :
Ceci exposé le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le principe de la rétrocession des voies et parties communes à la commune des Montils et donne son accord pour la mise en place d'une enquête publique.
2013_10_04 - Intercommunalité : Communauté d'Agglomération de Blois
Rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées et détransférées à l'occasion de l'occasion de l'adaptation des critères de l'intérêt communautaire en matière de voirie et de stationnement de la Communauté d'Agglomération, du 06 septembre 2013
Rapport :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-5 ;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois ;
Vu l'avis favorable de la CLETC réunie le 06 septembre 2013.
Proposition :
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 – Approuver le rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées et détransférées à l'occasion de l'adaptation des critères de l'intérêt communautaire en matière de voirie et de stationnement de la Communauté d'Agglomération, du 06 septembre 2013.
2 – Charger Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Décision :
Le conseil municipal, à l'unanimité :
1 – Approuve le rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées et détransférées à l'occasion de l'adaptation des critères de l'intérêt communautaire en matière de voirie et de stationnement de la Communauté d'Agglomération, du 06 septembre 2013.
2 – Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2013_10_05 - Taxe d'aménagement : Instauration d'un taux de 5 % pour la part communale dans le lotissement de la rue haute
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;
Vu la délibération n°2011_11_03 du 29/11/2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal ;
Considérant que l'article précité du code de l'urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;
Le conseil municipal décide, à l'unanimité,
d'instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 5% ;
d'afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie.
La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d'un an reconductible.
Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
2013_10_06 - Demande de fonds communautaire d'aide à la maîtrise de l'énergie pour le remplacement de la chaudière des salles Bel Air
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire :
- à solliciter une demande de fonds communautaire d'aide à la maîtrise de l'énergie pour le remplacement de la chaudière des salles Bel Air pour l'année 2014
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2013_10_07 - Résiliation contrat assurance statutaire
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal la qualité de traitement des dossiers des demandes de remboursement au titre de l'assurance statutaire.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de résilier le contrat d'assurance statutaire maintenant pour un effet au 31 décembre 2013.
Ce contrat était conclu avec la SMACL.
2013_10_08 - Administration générale - Rapport d'activité 2012 de la Communauté d'Agglomération de Blois
Rapport :
L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la remise d'un rapport par le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au maire de chaque commune retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
La communauté d'agglomération de Blois a remis pour l'année 2012 le document retraçant l'activité d'Agglopolys.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du CGCT, ce document fait l'objet d'une communication au Conseil Municipal dans sa séance publique.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la transmission au titre de l'année 2012 du rapport visé à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales et de la communication faite en séance.
Décision :
Le Conseil Municipal prend acte de la transmission au titre de l'année 2012 du rapport visé à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales et de la communication faite en séance.
2013_10_09 - Présentation du rapport annuel 2012 de la SAUR
Vu le contrat d'affermage avec la SAUR,
Vu le rapport annuel du délégataire,
L'adjoint chargé de l'eau présente le rapport annuel 2012 de la gestion du service d'eau potable, celui-ci n'appelle pas d'observations ;
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
2013_10_10 - Location salle annexe atelier solfège pour choriste
Rapport :
La présidente de l'association LA MARELLE souhaite organiser un atelier solfège hebdomadaire réservé aux choristes à raison de 10 mercredis dans la salle annexe de la mairie au rez de chaussée.
Proposition :
Monsieur le Maire propose une mise à disposition de cette salle en contrepartie d'un loyer de 100 €.
Décision :
Le conseil municipal à la majorité, avec 15 voix pour et 1 abstention (Henri BERAUD) décide de mettre à disposition de cette salle en contrepartie d'un loyer de 100 € pendant l'hiver.
2013_10_11 - Décision modificative n°03 Budget principal de la commune
Les crédits budgétaires sont insuffisants au chapitre 66 charges financières en raison de l'utilisation de la ligne de trésorerie toute l'année.
Il convient donc de procéder à la décision modificative suivante :
Articles Libellé Montant
6615 Intérêts des comptes courants 2400.00 €
6574 Subventions de fonctionnement aux associations -2400.00 €
Il n'y a donc pas de variation de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider cette décision modificative.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.

Ordre du jour 3 octobre 2013
1) _ Intégration dans le domaine public des voies et parties communes du lotissement des Bourgeons Rouges 2 mise en place d'une enquête publique
2) _ Agglopolys : Modification de l'intérét communautaire en matière de voirie ;
rapport de la commission locale chargée des transferts de charges
conséquences sur l'évaluation des charges détransférées
dettes à reprendre par la commune au titre des voiries rétrocédées
3) _ Taxe d'aménagement = proposition d'un taux révisé pour le secteur d'habitation de la rue Haute (lotissement 3 parcelles)
4) _ Fonds parlementaire : demande de subvention pour remplacement chaudière Salles Bel Air
5) _ Proposition du centre de gestion dans le cadre d'une assurance groupe statutaire
6) _ Présentation du rapport d'activité 2012 d'Agglopolys
7) _ Présentation du rapport annuel 2012 de la SAUR par Guy AUBOIRE
8) _ Location salle annexe atelier solfège pour choriste
9) _ Décision modificative
10) _ Questions diverses