L' an 2013, le 21 Novembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de
LESCURE Pierre Maire
M. LESCURE Pierre, Maire, Mmes : CHAUDET Maryse, GRESSENT Jacqueline, LECLERC Claudine, MEREAUD Stéphanie, MICELI Françoise, NOURRY Catherine, SCHMUNCK Elisabeth, MM : AUBOIRE Guy, BERAUD Henri, BRINET Olivier, CARNIAUX Julien, COUDERT Didier, LE FUR Jean-Michel, MÉTAIS Christian
Absent(s) : MM : LEVAUX David, VIBERT Jean-Pierre
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LAUVERJAT Annie à Mme CHAUDET Maryse,
Excusé(s) : M. SERREAU Yannick, M. LE FUR Jean-Michel
Nombres de membre
Afférents au Conseil municipal : 19
En exercice : 15
Date de la convocation : 15/11/2013
Date d'affichage : 15/11/2013
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.

2013_11_01 - Travaux aménagement de sécurité route de Candé/rue de Bel Air : Demande de dotation de solidarité rurale 2014
La dotation de solidarité rurale est accessible pour les communes de plus de 1000 habitants et moins de 2000 habitants.
La commune souhaite demande une subvention pour les travaux d'aménagement de sécurité de la route de Candé/rue de Bel Air.
Les travaux devraient débutés au cours du 1er trimestre 2014.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au conseil général au titre de la dotation de solidarité rurale 2014 pour travaux d'aménagement de sécurité de la route de Candé/rue de Bel Air.

2013_11_02 - Décision modificative n°01 budget commerces
Il y a eu un dégât des eaux dans le salon de coiffure.
La commune est propriétaire des bâtiments donc une déclaration de sinistre pour dégâts des eaux été effectuée. La décision modificative suivante est nécessaire pour permettre le paiement de la facture.
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la décision modificative suivante :
Articles        Libellé                                         Montants
61522         Entretien de bâtiment1                   600.00
7788           Produits exceptionnels divers        1600.00

2013_11_03 - Décision modificative n°04 budget principal
Il est nécessaire de prévoir des ajustements budgétaires afin de faire face aux dernières dépenses de l'année 2013.
Le conseil municipal, à nl'unanimité, valide la décision modificative suivante :
Section fonctionnement
Articles         Libellé                                 Montants
60621 Combustibles                               5250.00
60633 Fournitures de voirie                     1110.00
6064   Fournitures administratives           1300.00
6122   Crédit-bail mobilier                       1700.00
61523 Voies et réseaux                          1940.00
6411   Personnel titulaire                        7000.00
6451   Cotisations à l'URSSAF                 7000.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance              95.00
6419   Rembt sur rém du personnel          790.00
6459   Rembt sur charges rém du pers     540.00
7788   Produits exceptionnels divers         310.00
7325   PFIC1                                         7776.00
73925  Reversements PFIC                      203.00
023      Virement à la section d'invest     -6182.00
TOTAL    19 416.00                              19416.00
Section d'investissement
Articles      Libellé                                 Montants
2151         Réseaux de voirie                -2400.00
21318       Autres bâtiments                -2208.00
21534       Réseaux d'électrification       -1574.00
021           Virt de la section de fonct    -6182.00
TOTAL       -6 182.00                          -6182.00

2013_11_04 - Modalités de versement de la subvention à La Lique de l'Enseignement
La commission intercommunale du CEJ du 7 novembre 2013 a validé une proposition de la commune des Montils visant à modifier les modalités de versement de la subvention due à La Ligue de l'Enseignement pour la prestation qu'elle assure dans le cadre du CEJ – Volet Jeunesse: gestion de l' Accueil des Mineurs de 3 à 17 ans et des séjours et sorties des jeunes de 12 à 17ans.
Depuis l'avenant N°1 à la convention, signé le 10 mars 2009, la subvention est versée par la commune pilote selon le calendrier suivant:
30% fin février, 30% fin juin, 30% fin septembre
le solde en février de l'année suivante,
La Ligue perçoit directement:
les prestations de service ordinaires de la CAF et de la MSA,
les participations des jeunes pour l'adhésion, les sorties et les séjours,
qu'elles reversent à la commune des Montils.
Afin d'éviter ces mouvements financiers croisés, la commune des Montils propose de déduire des acomptes qu'elle verse à La Ligue les recettes qu'elle perçoit directement.
Pour ce faire La Ligue joindra à ses facturations un état des Prestations de service et des sommes perçues qui seront ventilées par type d'accueil et par période pour faciliter leur comptabilisation fonctionnelle.
Par ailleurs elle reversera à la commune des Montils, avant la fin de l'exercice, toutes les prestations et recettes perçues entre le versement du 3ème acompte et le 31 décembre pour permettre à la collectivité de les intégrer dans son arrêté des comptes de l'exercice.
Décision:
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 03 de la convention entre la Fédération des Œuvres Laïques et la commune des Montils.

2013_11_05 - Centre de Gestion de Loir et Cher : Contrat groupe assurance statutaire
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Article 1 : d'accepter la proposition suivante
Durée du contrat : 4 ans (2014-2017) à partir du 1er janvier 2014
Régime : capitalisation
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.)
Risques garantis : décès, accident de travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, adoption et paternité
Conditions : taux 5.35 % ; franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Agents titulaires ou stagiaires non–affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des agents non titulaires de droit public
Risques garantis : accident de travail / maladie professionnelle ; maladie grave ; Maternité-paternité-Adoption ; maladie ordinaire
Conditions : 1.15 % ; franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes les pièces relatives à ce dossier.

2013_11_06 - Intercommunalité : Communauté d'Agglomération de Blois
Rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Program
Rapport :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-5 ;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois ;
Vu l'avis favorable de la CLETC réunie le 06 septembre 2013.
Proposition :
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 – Approuver le rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Programme Local de l'Habitat : subvention versée à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement, du 6 septembre 2013.
2 – Charger Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Décision :
Le conseil municipal, à l'unanimité :
1 – Approuve le rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Programme Local de l'Habitat : subvention versée à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement, du 6 septembre 2013.
2 – Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2013_11_07 - Passation d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Blois
et les communes de Coulanges, Cormeray Françay, Les Montils, Ménars, Sambin, Santenay, Seillac, St Denis sur Loire, Veuves, Villefrancoeur dans le cadre des travaux de reprises ponctuelles ou structurantes et curages de fossés sur voies communales et communautaires pour 2014
Considérant que les communes souhaitent effectuer des travaux de voirie et que la constitution d'un groupement de commande peuvent leur permettre de réaliser des économies d'échelles ;
Considérant que l'article 8 du Code des marchés publics permet la constitution de groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics locaux ;
Considérant que la constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de reprises ponctuelles ou structurantes sur voies communales et communautaires apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et objectifs de la communauté d'agglomération de Blois et des communes de Coulanges, Cormeray Françay, Les Montils, Ménars, Sambin, Santenay, Seillac, St Denis sur Loire, Veuves, Villefrancoeur
Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement de commandes et qu'un coordonnateur doit être désigné ;
Considérant que le groupement de commandes envisagé par la communauté d'agglomération de Blois et les communes de Coulanges, Cormeray Françay, Les Montils, Ménars, Sambin, Santenay, Seillac, St Denis sur Loire, Veuves, Villefrancoeur est au sens de l'article 8 III du code des marchés publics ;
Considérant que la communauté d'agglomération de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement et que les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définis dans la convention constitutive, étant précisé qu'en sa qualité de coordonnateur, la communauté d'agglomération de Blois serait notamment autorisé à signer, notifier, exécuter le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement ;
Considérant que conformément à l'article 8 VII du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres est celle du coordonnateur,
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Blois et les communes de Coulanges, Cormeray Françay, Les Montils, Ménars, Sambin, Santenay, Seillac, St Denis sur Loire, Veuves, Villefrancoeur pour les travaux de reprises ponctuelles ou structurantes sur voies communales et communautaires
approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la communauté d'agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement et l'autorisant à ce titre à signer, notifier et exécuter au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération de Blois et des communes Coulanges, Cormeray Françay, Les Montils, Ménars, Sambin, Santenay, Seillac, St Denis sur Loire, Veuves, Villefrancoeur pour les travaux de reprises ponctuelles ou structurantes sur voies communales et communautaires
autoriser Monsieur le Maire de la commune de LES MONTILS à signer la convention constitutive du groupement de commandes

2013_11_08 - Convention pour la gestion de service de mise en place d'une formation Certiphyto pour le compte de communes membres
Considérant que les communes, suite à une enquête, ont désiré une assistance pour la mise en place d'une formation certiphyto à destination de leurs agents en complémentarité et collaboration des entités existantes,
Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d'Agglomération de Blois à laquelle elles adhèrent pour mettre en place ce service,
Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention,
Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur intérêt à adhérer à ce service : Averdon, Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay,Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux, La Chapelle Vendomoise, Marolles, Les Montils, Monthou sur Bièvre, Onzain, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil
Considérant que cette proposition a été examinée lors de la commission de la solidarité intercommunale du 25 octobre 2013,
A cet effet, elles ont décidé de confier à la communauté d'agglomération la mission de mise en place d'une formation certiphyto à destination de leurs agents, en application de l'article L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement de cette assistance.
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
de solliciter à la communauté d'Agglomération de bien vouloir se charger d'apporter à la commune de LES MONTILS une assistance pour la mise en place d'une formation certiphyto à destination des ses agents communaux,
d'approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la communauté d'Agglomération et les communes membres (Averdon, Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay,Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux, La Chapelle Vendomoise, Marolles, Les Montils, Monthou sur Bièvre, Onzain, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil)
autoriser Monsieur le Maire de la commune de LES MONTILS à signer la convention constitutive du groupement de commandes

2013_11_09 - PLATE FORME DES SERVICES AUX COMMUNES – Convention pour la gestion de service d'assistance pluridisciplinaire pour le compte de communes membres
Rapport :
Considérant que les communes, suite à une enquête, ont désiré une assistance pluridisciplinaire complémentaire des entités existantes,
Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d'Agglomération de Blois à laquelle elles adhèrent pour mettre en place un service d'assistance pluridisciplinaire,
Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention,
Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur intérêt à adhérer à ce service
Considérant que cette proposition a été examinée lors de la commission de la solidarité intercommunale le 23 novembre 2012,
A cet effet, elles ont décidé de confier à la communauté d'agglomération la mission d'assistance pluridisciplinaire, en application de l'article L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement de cette assistance.
Décision :
Le conseil municipal des Montils, décide à l'unanimité,
de solliciter une assistance pluridisciplinaire auprès de la communauté d'Agglomération de Blois,
d'approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

2013_11_10 - Rapport annuel du syndicat d'entretien du bassin du Beuvron : approbation du rapport d'activité 2012
Le délégué de la commune au Syndicat d'entretien du bassin du Beuvron présente une synthèse du rapport annuel 2012 de l'activité du syndicat.
Le rapport est approuvé à l'unanimité.

2013_11_11 - Rapport annuel du syndicat du Beuvron Aval
Le délégué de la commune au Syndicat du Beuvron Aval présente une synthèse du rapport annuel 2012 de l'activité du syndicat.
Le rapport annuel est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.